27/03/2015

La poule aux œufs d’or a du plomb dans l’aile

La Suisse est vraiment un pays épatant. Ses banques sont accusées d’encourager la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et les magouilles financières. Mais les Suisses sont viscéralement attachés au secret bancaire, qui n’existe plus offficiellement. . L’Union Démocratique du Centre (UDC), le premier parti de Suisse, voudrait même l’inscrire dans la Constitution fédérale.
Les ports francs, si vous ne le savez pas, ce sont des entrepôts géants qui abritent des milliers de chefs-d’œuvre en franchise de droits de douane et de taxes. C’est ce qui explique que Genève est devenu une capitale mondiale des ventes aux enchères de l’art. Selon un marchand d'art installé à Genève, Philippe Davet, cité par Les Echos : «Un client qui achète un tableau à New York, mais qui partage sa vie entre sa résidence américaine, son appartement parisien et sa maison genevoise, peut ne pas décider tout de suite où il va l'exposer afin d'éviter des mouvements qui généreraient des taxes supplémentaires. Au port franc, il ne paie qu'à la sortie de l'oeuvre, c'est appréciable ».
Vous ne voyez toujours pas l'intérêt des ports francs  ? « Ils sont une bénédiction pour ceux qui spéculent sur l'art : les oeuvres en transit aux ports francs sont suspendues de TVA et de droits de douane et elles peuvent être prêtées pour des expositions sans s'acquitter d'aucune taxe. Même si elles changent de propriétaires plusieurs fois lors de ventes contractées dans l'entrepôt, seul l'acquéreur final paiera son dû dans le pays de destination ». Ca y est vous avez compris : les ports francs sont de vrais paradis fiscaux, tout à fait légaux en Suisse.  Le port franc de Genève réalise un chiffre d’affaires de 23 millions de francs suisses et, selon certaines estimations invérifiables, plus de 100 milliards de francs suisses d’œuvres d’art seraient entreposés dans ses 140 000 m² d’entrepôts, à l’abri du fisc et de la douane.  Les marchands d’art et les collectionneurs du monde entier raffolent de ces facilités.
Un peu trop même aux yeux du contrôle général des finances helvétique, qui « s’inquiète de l’efficacité des contrôles de l’administration fédérale sur ces emplacements qui risquent d’être utilisés de manière abusive, par exemple dans un but d’optimisation fiscale ».  Ah, qu’en termes galants ces choses-là sont dites ! Mais c’est justement à ça que servent les ports francs : à échapper légalement au fisc.  Bien sûr, selon la loi sur le transfert des biens culturels, « depuis 2009, tout entreposeur ou propriétaire de « biens sensibles » – biens culturels, métaux précieux, diamants, armes, etc. – doit tenir un inventaire précis de ses stocks, document que les douaniers peuvent à tout moment exiger et contrôler. » En pratique, il y a peu de contrôle, par manque de spécialistes, et il est très facile  de cacher des œuvres d’art dans les ports francs. Cerise sur le gâteau, selon le chef douanier Jérôme Coquoz, cité par Mediapart : « pour l’instant, le mandat des douanes n’est pas de déterminer si un tableau déposé sous douane en Suisse a été acheté avec de l’argent déclaré ou non au fisc ». Conclusion : « Le port franc de Genève reste potentiellement une grande machine à laver ».
Après le rapport accablant du contrôle général des finances, que croyez-vous qu'il arriva ? Rien du tout ! Les ports francs de Genève appartiennent pour 86 % au canton. Ils rapporteraient chaque année 300 millions de francs suisses. Ils viennent de célébrer leur 125e anniversaire et le ministre cantonal de l’économie s’est félicité du « rôle clé » pour les finances du canton des ports francs, dont la « réputation est excellente », et qui constitue une « success story ».
Cette belle légende est ternie, depuis plusieurs semaines, par un nouveau scandale financier qui secoue les salons discrets de la finance helvétique : le dirigeant des Ports francs de Genève est en litige avec un milliardaire russe. Yves Bouvier, patron de l’entreprise familiale de transport  Natural LeCoultre, a créé à Singapour 14 sociétés financières et des ports francs géants pour les amateurs d’art asiatiques. Il joue sur tous les tableaux et il est intermédiaire pour la vente d’œuvres d’art à ses gros clients. Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev l’accuse d’avoir surfacturé des tableaux pour plusieurs centaines de millions de francs. Bouvier a été arrêté le 28 février dernier à Monaco. Il est soupçonné d’escroquerie et de complicité de blanchiment. La justice de Singapour a bloqué ses avoirs et ceux de sa société financière, jusqu’à concurrence de 500 millions de dollars.  En attendant un procès qui n’aura probablement jamais lieu, les avocats des deux parties se frottent les mains devant les juteux honoraires facturés à leurs clients russe et genevois.  Qui vous parle d’art ? il s’agit de big business, d’évasion fiscale, une « success story »helvétique. Comme l’écrit Isabelle Falconnier dans le magazine suisse L’Hebdo : « Comment en est-on arrivé à un système où des toiles peintes par des crève-la-faim, il y a un siècle, valent autant que le PIB de certains pays? Qui sont ces gens qui confisquent l’art pour le planquer dans des coffres-forts géants à Genève ou Singapour d’où ils ne voient plus jamais la lumière du jour, d’où plus un regard humain ne s’abreuve à leur source? »

12:26 Écrit par schindma dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0)

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